Édition/publication du site :

INSTITUT DE L’ÉTHIQUE
119 rue du Général Leclerc
78400 Chatou
E-mail : francois@ethique.biz

Directeur de la publication : François Gravet
Crédits photos : INSTITUT DE L’ÉTHIQUE

Conditions d’utilisation du site
INSTITUT DE L’ÉTHIQUE fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d’utilisation que INSTITUT DE L’ÉTHIQUE sera libre de modifier à tout moment.

Propriété intellectuelle
En accord avec les lois régissant la propriété intellectuelle, la reproduction ou l’utilisation des éléments se trouvant dans ce site Internet, en totalité ou en partie est strictement interdite. Seules sont maintenues les exceptions légales dont notamment la représentation dans le cadre du cercle de famille, la copie privée ou le droit de courte citation.

Ainsi, tous les textes, photos, logos, marques et autres éléments reproduits sur ce site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. (Droit auteur, droit voisin, droit des marques…).
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Respect de la vie privée et des données personnelles :
Les données sont collectées dans le but exclusif d’établir une relation « professionnelle » avec les contacts. Les données à caractère personnel sont conservées par INSTITUT DE L’ÉTHIQUE pendant une période raisonnable. Si la personne ne fournit pas toutes les informations demandées de manière obligatoire dans les formulaires du site (*Champs obligatoires), il ne peut valider le formulaire et ne peut donc pas rentrer en contact avec INSTITUT DE L’ÉTHIQUE. Le droit d’accès et de rectification prévu à l’article 34 et suivants de la loi précitée s’exerce par courrier à l’adresse de l’éditeur du site. INSTITUT DE L’ÉTHIQUE s’engage à maintenir confidentielles les données personnelles fournies par l’utilisateur du site et à ne pas les transférer à d’autres sociétés ou organismes.

Avis relatif à la sécurité :
Afin d’assurer sa sécurité et de garantir son accès à tous, ce site Internet emploie des logiciels pour contrôler les flux sur le site, pour identifier les tentatives non autorisées de connexion ou de changement de l’information, ou toute autre initiative pouvant causer d’autres dommages. Les tentatives non autorisées de chargement d’information, d’altération des informations, visant à causer un dommage et d’une manière générale toute atteinte à la disponibilité et l’intégrité de ce site sont strictement interdites et seront sanctionnées par le code pénal. Ainsi l’article 323-1 du code pénal prévoit que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données (c’est le cas d’un site Internet) est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 Euros d’amende. L’article 323-3 du même code prévoit que le fait d’introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu’il contient est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 Euros d’amende.

Les cookies
Ce site POURRAIT MALHEUREUSEMENT POUR L’INSTANT utiliser encore des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte contenant des informations permettant d’identifier les visiteurs récurrents pour la durée de leur visite sur notre site. Les cookies sont enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur et n’y causent aucun dommage. Les cookies servent à vérifier si votre ordinateur a déjà été connecté à nos pages. Seul le cookie enregistré sur votre ordinateur est alors identifié. Si vous avez donné votre accord, des données personnelles seront enregistrées sous la forme de cookies, par exemple pour faciliter l’accès sécurisé à notre site en évitant la saisie à répétition de votre identifiant et mot de passe.
Les cookies du site ne contiennent pas de données permettant de vous identifier personnellement, et ils sont conçus pour être utilisés uniquement par INSTITUT DE L’ÉTHIQUE.
Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en utilisant une option de configuration de votre navigateur, modalités détaillées sur le site http://www.cnil.fr.

Responsabilités
INSTITUT DE L’ÉTHIQUE décline toute responsabilité pour les difficultés rencontrées lors de l’accès à son site ou pour toute défaillance de communication.
INSTITUT DE L’ÉTHIQUE se réserve la possibilité de modifier, d’interrompre temporairement ou de façon permanente, toute ou une partie du site, sans préavis. INSTITUT DE L’ÉTHIQUE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable à votre encontre ou à l’encontre d’un tiers de toute modification, interruption ou suspension du site.

Liens vers d’autres sites
INSTITUT DE L’ÉTHIQUE propose sur ses sites des liens vers des sites tiers.
INSTITUT DE L’ÉTHIQUE ne pourra être tenu responsable du contenu de ces sites et de l’usage qui pourra en être fait par les utilisateurs.